SUBSTIPHARM
Présentation de la marque SUBSTIPHARM
Déposée le 9 janvier 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUBSTIPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SUBSTIPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUBSTIPHARM arrivera à expiration en date du 9 janvier 2026.
SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 décembre 1996 - Renonciation partielle n°210023 - Publication au BOPI 1996-12-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-31
Renouvellement avec limitation le 29 juin 2006 n°2318396 - Publication au BOPI 2006-06-29
Inscription le 19 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435505 - Publication au BOPI 2006-06-19
Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07
Inscription le 19 avril 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°521835 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-19
Inscription le 2 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526537 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2015 n°2604801 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-17